Conditions Générales de Vente
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre, d'une part, Marion FIRMIN, artiste peintre, exerçant sous le nom commercial Flower by Marion, et, d'autre part, toute personne souhaitant effectuer un achat via le site internet www.flowerbymarion.com.
SIRET : 93967136800024
Les présentes conditions régissent les ventes réalisées sur le site de créations artistiques proposées par Flower by Marion.
Les produits sont expédiés en France métropolitaine et en Belgique.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Produits proposés
Flower by Marion propose à la vente :
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des œuvres originales réalisées à la main ;
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des tirages d'art ;
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des articles de papeterie ;
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des œuvres réalisées sur mesure et personnalisées.
Chaque œuvre originale étant réalisée à la main, elle peut présenter de légères variations ou particularités liées à la technique artistique utilisée.
Les photographies et reproductions présentées sur le site sont réalisées avec le plus grand soin afin de restituer fidèlement les œuvres. Toutefois, des différences de rendu peuvent apparaître selon les réglages de l'écran ou les conditions de visualisation.
Les caractéristiques essentielles, dimensions et éventuelles particularités de chaque produit sont indiquées sur sa fiche produit.
Commande
Le client peut passer commande directement sur le site www.flowerbymarion.com.
Pour effectuer une commande, le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter, les ajoute à son panier puis renseigne les informations nécessaires à la livraison et au paiement.
Avant la validation définitive de la commande, le client peut vérifier et modifier les informations saisies ainsi que le contenu de son panier.
La commande devient définitive après validation du paiement.
Un courrier électronique de confirmation est adressé au client après l'enregistrement de la commande.
Flower by Marion se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de problème de paiement, d'erreur manifeste dans le prix affiché ou de circonstances exceptionnelles empêchant l'exécution de la commande.
Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros.
« TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts »
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Une livraison gratuite est proposée pour les commandes atteignant 250 €, selon les conditions indiquées sur le site.
Flower by Marion se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif affiché au moment de la validation de la commande.
Paiement
Le règlement des commandes s'effectue en ligne par carte bancaire via la solution de paiement sécurisée proposée sur le site.
Le paiement est exigible au moment de la commande.
La commande est préparée après confirmation du paiement.
Les données bancaires ne sont pas conservées par Flower by Marion.
Livraison
Les commandes sont livrées à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les livraisons sont proposées en France métropolitaine et en Belgique.
Les frais de livraison sont calculés selon les modalités indiquées sur le site et sont affichés avant la validation de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif lors de la commande.
En cas de retard de livraison dépassant le délai légal applicable, le client bénéficie des droits prévus par la réglementation en vigueur.
Le transfert des risques intervient lorsque le client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien.
En cas de colis manifestement endommagé à la livraison, le client est invité à effectuer les réserves nécessaires auprès du transporteur et à contacter Flower by Marion dans les meilleurs délais.
Retrait à l'atelier
Le client peut également choisir le retrait à l'atelier à Oppy lorsque cette option est proposée lors de la commande.
Après la commande, Flower by Marion contacte le client par e-mail afin de convenir ensemble d'un rendez-vous pour le retrait.
Droit de rétractation et retours
Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Le client souhaitant exercer son droit de rétractation doit en informer Flower by Marion dans ce délai.
Un formulaire de rétractation est mis à disposition du client sur le site.
Après avoir exercé son droit de rétractation, le client dispose d'un délai de 14 jours pour retourner le produit.
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, correctement protégés et accompagnés, lorsque cela est possible, de leur emballage d'origine.
Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf disposition légale contraire.
Le client est responsable de la bonne conservation du produit jusqu'à sa réception par Flower by Marion.
Le remboursement est effectué conformément aux dispositions légales applicables, notamment dans un délai maximal de 14 jours à compter de la notification de la rétractation. Le remboursement peut toutefois être différé jusqu'à la récupération du bien ou jusqu'à réception d'une preuve d'expédition du bien retourné, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement comprend les sommes versées pour le produit ainsi que les frais de livraison standard, dans les conditions prévues par la réglementation.
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Œuvres sur mesure et personnalisées
Les œuvres réalisées sur mesure sont conçues à partir des demandes et spécifications du client.
Il peut notamment s'agir d'une fleur particulière, d'un bouquet, d'une composition ou d'une œuvre imaginée spécifiquement pour le client ou son intérieur.
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Les modalités, caractéristiques et prix de chaque œuvre sur mesure sont définis préalablement avec le client et font l'objet d'un devis personnalisé.
La réalisation de l'œuvre débute après acceptation du devis et, le cas échéant, versement de l'acompte prévu.
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Ateliers d’aquarelle – conditions de réservation et d’annulation
Réservation
L’inscription à un atelier d’aquarelle se fait directement sur le site Flower by Marion, dans la limite des places disponibles. La réservation devient définitive après réception du paiement.
Annulation par la participante
En cas d’empêchement, la participante peut annuler sa réservation en me contactant par e-mail.
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Plus de 7 jours avant l’atelier : la réservation peut être reportée sur un prochain atelier, sous réserve de disponibilité, ou remboursée.
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Moins de 7 jours avant l’atelier : aucun remboursement ne pourra être effectué, sauf en cas de force majeure. La participante peut toutefois proposer une autre personne pour la remplacer, sous réserve de m’en informer au préalable.
Annulation par Flower by Marion
En cas d’annulation de l’atelier à mon initiative, les participantes inscrites seront intégralement remboursées.
Les ateliers étant proposés en petit comité de 6 personnes maximum, ces conditions permettent de préserver l’organisation de chaque séance et les places réservées.
Garanties légales
Les produits vendus par Flower by Marion bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
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de la garantie légale de conformité, prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ;
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de la garantie légale contre les vices cachés, prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Au titre de la garantie légale de conformité, le consommateur dispose notamment d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir dans les conditions prévues par la loi.
Ces garanties ne font pas obstacle au droit de rétractation prévu à l'article 7 des présentes Conditions Générales de Vente.
Les particularités normales liées à la réalisation artisanale d'une œuvre, lorsqu'elles correspondent aux caractéristiques présentées au client au moment de l'achat, ne constituent pas en elles-mêmes un défaut de conformité.
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Propriété intellectuelle
L'ensemble des œuvres, peintures, illustrations, photographies, textes, créations graphiques et éléments présents sur le site www.flowerbymarion.com sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
L'achat d'une œuvre originale ou d'un tirage d'art n'entraîne aucun transfert des droits d'auteur attachés à l'œuvre.
Toute reproduction, copie, diffusion, modification ou utilisation commerciale des œuvres sans l'autorisation préalable de Flower by Marion est interdite.
Données personnelles
Les informations collectées lors d'une commande sont nécessaires au traitement de celle-ci, à son paiement, à sa livraison et au suivi de la relation avec le client.
Flower by Marion s'engage à traiter les données personnelles conformément à la réglementation applicable.
Pour plus d'informations concernant la collecte et le traitement des données personnelles, le client peut consulter la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut, sous certaines conditions, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation afin de rechercher une solution amiable à un litige qui l'opposerait à Flower by Marion.
En cas de litige, le consommateur est invité à adresser au préalable une réclamation écrite à Flower by Marion afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur pourra, après cette démarche préalable, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Flower by Marion.
Les coordonnées du médiateur de la consommation seront communiquées et intégrées aux présentes Conditions Générales de Vente dès sa désignation.